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Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (CGV/CGU)


1. A propos de nous

La société Jardinerie Gunther, SAS, au capital de 128 000 euros, dont le siège social est à Haguenau (67500) 127 route de Strasbourg, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de STRASBOURG sous le numéro 443 972 997 représentée par Monsieur Raphaël GUNTHER (ci-après la « Société »). la Société commercialise, à ses Clients via son Site internet, les produits suivants : produits de jardinerie et décoration.


2. Préambule

La Société invite les Utilisateurs à lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation (ci-après les « CGV/CGU »). La passation d’une Commande implique l’acceptation des GCV/CGU. Les caractéristiques des Produits sont indiquées sur le Site Internet. Il revient au Client d’en tenir compte avant son achat. Les photographies ou graphismes présentés sur le Site internet ne sont pas contractuels.

Le Client reconnait en avoir pris connaissance et les avoir acceptées en cochant la case prévue pour ce faire avant la passation de sa Commande en ligne.

Les CGV/CGU encadrent les conditions dans lesquelles la Société vend ses Produits à ses Clients professionnels et Consommateurs via son Site internet.

 Elles s’appliquent à toutes les ventes conclues par la Société et s’imposent à tout document contradictoire, notamment les conditions générales d’achat du Client.

 Elles sont systématiquement communiquées au Client qui en fait la demande.

 En cas de modification ultérieure des CGV/CGU, le Client est soumis à la version en vigueur lors de sa Commande.


3. Définitions

« Client » désigne le Professionnel ou le Consommateur ayant passé Commande d’un Produit vendu sur le Site Internet ;

« Commande » désigne toute commande passée par l’Utilisateur inscrit sur le présente Site ;

« Conditions Générales de Vente et d’Utilisation » ou « CGV/CGU » désignent les présentes conditions générales d’utilisation et de vente en ligne ;

« Consommateur » désigne l’acheteur personne physique qui n’agit pas pour des besoins professionnels et/ou hors de son activité professionnelle ;

« Produits » désigne les choses matérielles pouvant faire l’objet d’une appropriation et qui sont proposées en vente sur le présent Site ;

« Professionnel » désigne l’acheteur personne morale ou physique qui agit dans le cadre de son activité professionnelle ;

« Site » désigne le présent Site, c’est à dire https://jardineriegunther.com/ ;

« Société » désigne la Société Jardinerie Gunther, plus amplement désignée à l’article 1 des présentes ; et

« Utilisateur » désigne toute personne qui fait utilisation du Site.


4. Inscription

L’inscription au Site est ouverte à toutes les personnes morales et physiques majeures et jouissant de leurs pleines personnalités et capacité juridiques.

 L’utilisation du Site est conditionnée à l’inscription d’un Utilisateur. L’inscription est gratuite.

Pour procéder à l’inscription, l’Utilisateur doit remplir tous les champs obligatoires ; à défaut l’inscription ne pourra être complétée.

Les Utilisateurs garantissent et déclarent sur l’honneur que toutes les informations communiquées sur le Site, notamment lors de leur inscription, sont exactes et conformes. Ils s’engagent à mettre à jour leurs informations personnelles à partir de la page dédiée à ces dernières disponibles dans leur compte.

 Tout utilisateur enregistré dispose d’un identifiant et d’un mot de passe. Ces derniers sont tristement personnels et confidentiels et ne devront en aucun cas faire l’objet d’une communication à des tiers sous peine de suppression du compte de l’Utilisateur enregistré contrevenant. Chaque utilisateur enregistré est personnellement responsable du maintien de la confidentialité de son identifiant et mot de passe. La Société ne sera en aucun cas tenue responsable de l’usurpation d’identité d’un Utilisateur. Si un Utilisateur suspecte une fraude à n’importe quel moment, il devra contacter la Société dans les plus brefs délais, afin que cette dernière puisse prendre les mesures nécessaires et régulariser la situation.

 Chaque Utilisateur, qu’il soit une personne morale ou physique, ne peut être titulaire que d’un compte sur le Site.

 En cas de non-respect des CGV/CGU, notamment la création de plusieurs comptes pour une seule personne ou encore la fourniture de fausses informations, la Société se réserve le droit de procéder à la suppression temporaire ou définitive de tous les comptes créés par l’Utilisateur contrevenant.

 La suppression du compte entraîne la perte définitive de tous les avantages et services acquis sur le Site. Cependant, toute Commande réalisée et facturée par le Site avant la suppression du compte sera exécutée dans les conditions normales.

 En cas de suppression d’un compte par la Société pour manquement aux devoirs et obligations énoncés dans les CGV/CGU, il est formellement interdit à l’Utilisateur contrevenant de se réinscrire sur le Site directement, par la biais d’une autre adresse électronique ou par personne interposée sans l’autorisation expresse de la Société.


5. Commandes

Toute Commande ne peut être réalisée que lorsque l’Utilisateur s’est inscrit sur le Site. L’Utilisateur, lorsqu’il est connecté sur son compte, peut ajouter des Produits à son panier virtuel. il peut ensuite accéder au récapitulatif de son panier virtuel afin de confirmer les Produits qu’il souhaite commander et effectuer sa Commande en appuyant sur le bouton « Commander « .

 Une fois la Commande passée, l’Utilisateur en recevra confirmation par mail. Cette confirmation fera le récapitulatif de la Commande ainsi que des informations pertinentes relatives au délai de retrait. La passation d’une Commande constitue la conclusion d’un contrat de vente à distance entre la Société et le Client.


6. Produits et prix

Les Produits faisant l’objet des CGV/CGU sont ceux qui figurent sur le Site et qui sont vendus et expédiés par la Société.

 Les Produits sont décrits sur la page correspondante au sein du site et mention faite des toutes les caractéristiques essentielles. La vente d’opère dans la limite des stocks disponibles de la Société. Cette dernière ne peut être tenue responsable des ruptures de stock ou de l’impossibilité de vendre un Produit dont le stock est inexistant.

Lorsqu’un Utilisateur enregistré souhaite acquérir un Produit vendu par la Société à travers le Site, le prix indiqué sur la page du Produit correspond au prix en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de port et tient compte des réductions applicables et en vigueur le jour de la commande. Si le coût des Produits n’est pas calculable à l’avance, la Société fera parvenir au Client un devis détaillé exposant la formule de calcul du prix.

En aucun cas un Utilisateur ne pourra exiger l’application de réductions n’étant plus en vigueur le jour de la commande.


7. Conditions de paiement

Sauf dispositions contraires, toutes les ventes seront payées au moment du retrait de la Commande en magasin.

 En fonction de la nature et du montant de la Commande, la Société reste libre d’exiger un acompte ou le paiement de l’intégralité du prix lors de la passation de la Commande ou lors de la réception de la facture.


8. Retrait en magasin

Les commandes se font uniquement via le site jardineriegunther.com en choisissant le bouton « Passer commande ». 
Les Produits commandés ne pourront être retirés que dans « le Magasin de retrait » choisi lors de la validation de la commande. 
La mise à disposition des Produits s’effectue selon la procédure décrite ci-dessous.
Dès réception de l'e-mail de validation de la commande envoyé par le magasin, les produits seront ainsi réservés dans le point de vente choisi par le Client. La date et l'heure limite de retrait de la réservation seront également précisées dans cet e-mail. Le Client pourra alors retirer les produits, dans le point de vente sélectionné lors de sa réservation sur le site et dans les horaires qu'il a sélectionné pendant l'ouverture de ce magasin.
Le magasin Jardinerie Gunther conserve la pleine propriété des articles achetés jusqu'à ce que le Client ait rempli l'intégralité de ses obligations et notamment jusqu'au paiement du prix de l’article réservé.


Identification du Client sur le Site
Pour passer commande, via le Site, le Client doit au préalable s'identifier en déclinant ses coordonnées. Une fois identifié, le Client peut se reconnecter à l'aide d'un identifiant composé de son adresse email et d'un mot de passe qu'il aura choisi. Il pourra modifier le mot de passe à son gré dans son espace client. L'identifiant est strictement personnel et doit être conservé de manière confidentielle.
 Le Client reconnaît expressément que la saisie de son identifiant vaut identification de sa part.

Une fois saisi son identifiant, et après avoir lu et accepté les CGV, le Client effectue sa commande (1er clic), vérifie la teneur de sa commande, en corrige les éventuelles erreurs et confirme sa commande par un second clic (2ème clic), conformément aux dispositions des articles 1369-1 à 1369-6 du Code civil.

Indisponibilité des Produits
Le Client est invité à consulter la disponibilité des articles mis en vente sur la page d'information de chaque produit. La disponibilité en stock des produits fait état des stocks du Magasin de retrait sélectionné, à l'instant où le Client la consulte. 
Toutefois, il est entendu que cette disponibilité est donnée à titre indicatif, les produits pouvant être vendus entre le moment de la réservation et la validation de la commande par le Magasin de retrait.
Si le produit commandé n’est pas disponible, le Magasin de retrait avise le Client par mail que la commande ne peut être honorée, et celle-ci est alors annulée.
En cas de réservation de plusieurs produits, si l'un des produits se révèle indisponible, le Magasin de retrait procèdera à la réservation de l'ensemble des produits disponibles. Le Magasin de retrait informera alors le Client de la validation partielle de cette réservation.

Preuve de la transaction
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la jardinerie Gunther, en parfaite sécurité, et seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties. L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.



9. Droit de rétractation du Consommateur

Conformément aux articles L 221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter du retrait de la commande en magasin pour retourner, à ses frais, le ou les Produit(s) ne lui convenant pas. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Dans le cas d’une commande portant sur plusieurs biens délivrés séparément ou dans la cas d’une commande d’un bien composé de lots ou de pièces multiples dont le retirement en magasin est échelonné sur une période définie le délai court à compter du lendemain de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce.
Contrats non concernés par le droit à rétractation :
 Le droit de rétractation ne peut être exercé en cas de contrats de fourniture de biens confectionnées selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés (exemple : produit gravé).

Modalités d’exercice du droit de rétractation

Le Client exerce son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision et sans avoir à supporter d’autres coûts que les frais de renvoi des biens. Le Client informe le Marchand de sa décision de rétractation en lui adressant, avant l’expiration du délai de quatorze (14) jours, une demande par email à jardineriegunther@orange.fr, dénuée d’ambigüité dans laquelle il exprime sa volonté de se rétracter. La charge de la preuve de l’exercice du droit de rétractation pèse sur le Client.


Retour des produits

Tout retour devra être effectué en utilisant la procédure de retour telle que définie à l'article ci-dessous.
 Seuls seront repris les Produits renvoyés dans leur ensemble (accessoires compris) et en parfait état de revente. 
Tout Produit qui aura été abîmé ou qui ne serait plus apte à une nouvelle commercialisation, ne sera ni remboursé, ni échangé. Le Produit devra être retourné avec son emballage d'origine lorsque celui-ci est indispensable pour la remise en vente (exemples : boîtes de présentation, sacs en tissus, notices) ; le conditionnement du transport pourra être changé s'il n'est pas indispensable à l'emballage.
 Tout Produit qui aura subi une transformation à la demande du Client (marquage, gravure, ajustement, ...) ne sera ni remboursé, ni échangé.
Le droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour, le cas échéant. Le Magasin de retrait s'engage à procéder au dit remboursement sans délai et au plus tard dans les 14 (quatorze) jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.

Remboursement

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le Magasin de retrait est tenu de rembourser le client de la totalité des sommes versées, à l’exception des frais de retour.
 Le Magasin de retrait pourra différer le remboursement jusqu’à récupération des biens ou jusqu’à ce que le client ait fourni une preuve de l’expédition de ces biens. Le remboursement sera effectué par le Magasin de retrait en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le client pour la transaction initiale.


10. Procédure générale de retour des produits

Le Client dispose de deux procédures pour retourner les Produits et ce, quelle qu'en soit la cause (erreur de livraison, exercice du droit de rétractation, demande d'échange, garantie). Ainsi, il peut :
soit contacter le Magasin de retrait par email ou par téléphone). Le numéro de facture et le motif du retour devront être renseignés dans l'email ainsi qu'au téléphone. Le Magasin de retrait s'engage à répondre à l'email dans les 7 jours ;
soit se rendre au Magasin où il a retiré des Produits commandés sur le Site.

11. Responsabilité

Conformément aux dispositions de l'article L.221-13, L.221-14, L.221-15 du Code de la consommation, le Magasin de retrait est responsable de la bonne exécution de la commande.

12. Garanties légales

Les Produits vendus sur le Site sont garantis conformément aux dispositions légales du Code de la consommation et du Code civil telles que reproduites ci-dessous :

Article L.217-4 du Code de la consommation :

« Le vendeur livre un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité. »

Article L.217-5 du Code de la consommation :

1. « Le bien est conforme au contrat :
S’il est propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
s’il correspond à la description donnée par le vendeur et possède les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;
s’il présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2. Ou s’il présente les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou est propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article 1641 du Code civil :

« Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on le destine, ou diminuent tellement cet usage que l’acheteur ne l’avait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »

 Tout produit revendu altéré, modifié ou transformé n’est pas couvert par la garantie.

Celle-ci est limitée au remplacement ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Elle est exclue en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation anormale du Produit ainsi que dans le cas où le Produit ne respecterait pas la législation du pays dans lequel il est livré.

Le Client devra informer la Société de l’existence des vices dans un délai de deux ans. La Société fera rectifier les Produits jugés défectueux dans la mesure du possible. Si la responsabilité de la Société est retenue, la garantie est limitée au montant HT payé par le Consommateur pour la fourniture des Produits.

 Le remplacement des produits n’a pas pour effet de prolonger la durée de la garantie.


13. Modifications

La Société se réserve le droit de modifier le Site, les CGV/CGU ainsi que toute procédure de livraison ou autre élément constitutif des prestations réalisées par la Société par le biais du présent Site.

 Lorsqu’une Commande est passée, l’Utilisateur est soumis aux stipulations énoncées par les CGV/CGU en vigueur lors de la passation de la Commande.


14. Politique de confidentialité et traitement des données personnelles

L’enregistrement sur le Site entraîne le traitement des données à caractère personnel du Client. Si le Client refuse le traitement de ses données, il lui est demandé de s’abstenir d’utiliser le Site.

Ce traitement des données à caractère personnel se fait dans le respect du Règlement Général sur le Protection des Données du 25 mai 2018.
Le Client dispose, à tout moment, d’un droit d’interrogation, d’accès de rectification, de modification et d’opposition à l’ensemble de ses données personnelles en se connectant à son compte Jardinerie Gunther et en se rendant sur la page prévue à cet effet « Mes données personnelles » ou en écrivant par courrier et en justifiant de son identité, à l’adresse suivante : jardineriegunther@orange.fr.

 Ces données personnelles sont nécessaires au traitement de sa Commande et à l’établissement de ses factures le cas échéant, ainsi qu’à l’amélioration des fonctionnalités du Site.


15. Partage des données collectées

Le Site peut avoir recours à des société tierces pour effectuer certaines opérations. En naviguant sur le Site, le Client accepte que des sociétés tierces puissant avoir accès à ses données pour permettre le bon fonctionnement du Site.

Ces sociétés tierces n’ont accès aux données collectées que dans le cadre de la réalisation d’une tâche précise. 

Le Site reste responsable du traitement de ces données.

Par ailleurs, l’Utilisateur peut donc être amené à recevoir des infirmations ou des offres commerciales de la part de la Société ou de ses partenaires.

 L’Utilisateur peut à tout moment s’opposer à la réception de ces offres commerciales, en écrivant à l’adresse de la Société indiquée ci-dessus.

Par ailleurs, les informations des Clients pourront être transmises à des tiers sans leur accord express préalable afin d’atteindre les buts suivants :

- respecter la loi
- protéger toute personne contre des dommages corporels graves, voire la mort

- lutter contre la fraude ou les atteintes portées à la Société ou à ses utilisateurs

- protéger les droits de propriété de la Société


16. Protection des données

La Société assure un niveau de sécurité approprié et proportionnel aux risques encourus ainsi qu’à leur probabilité, conformément au Règlement Général sur le Protection des Données du 25 mai 2018.

 Toutefois ces mesures ne constituent en aucun cas une garantie et n’engagent pas la société à une obligation de résultat concernant la sécurité des données.


17. Cookies

Pour permettre à ses utilisateurs de bénéficier d’une navigation optimale sur le Site et d’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, la Société est susceptible d’implanter un cookie sur l’ordinateur de l’Utilisateur. ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site, ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs (notamment recherches, login, email, mot de passe).

 L’Utilisateur autorise expressément la Société à déposer sur le disque dur de l’utilisateur un fichier dit « cookie ».

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certain services ou fonctionnalités du Site, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour le membre qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.


18. Responsabilité

La Société ne peut en aucun cas être tenue responsable pour l’indisponibilité, qu’elle soit temporaire ou permanente du Site Internet et bien qu’elle mette en œuvre tous ses moyens afin d’assurer en permanence le service, il se peut que celui-ci soit interrompu à tout moment. En outre, la Société se réserve le droit, par un acte volontaire, de rendre le Site indisponible afin de réaliser toute opération de mise à jour, d’amélioration ou de maintenance.

 Tel que mentionné auparavant dans les présentes, la Société ne peut en aucun cas être responsable des retards de livraison pour des motifs qui échappent à son contrôle, indépendants de sa volonté, imprévisibles et irrésistibles ou dont l faute ne peut lui être imputable.


19. Propriété intellectuelle

La marque, le logo, et la charte graphique du présent Site sont des marques déposées auprès de l’INPI et des œuvres de l’esprit protégées u titre du droit d’auteur, dont la propriété revient exclusivement à la Société. Toute diffusion, exploitation, représentation, reproduction, qu’elle soit partielle ou intégrale, sans l’autorisation expresse de la Société exposera le contrevenant à des poursuites civiles ou pénales.


20. Clause attributive de compétence

Le droit régissant les CGV/CGU est le droit français. Tout litige pourtant survenir entre la Société et un Utilisateur lors de l’exécution des présentes fera l’objet d’une tentative de résolution à l’amiable. A défaut, les litiges seront portés à la connaissance des tribunaux compétents de droit commun.


21. Acceptation des GCV/CGU

Le Client ou l’Utilisateur accepte expressément les CGV/CGU.
Le Client déclare en avoir connaissance et renonce à se prévaloir de tout autre document, notamment ses propres conditions générales d’achat.

Le Consommateur reconnait avoir eu connaissance des informations et renseignements prévus aux articles L.111-1 à L.111-7 du Code de la consommation, et notamment :

- les caractéristiques essentielles du Produit ;

- le prix des Produits;

- la date ou le délai auquel la Société s’engage à fournir le Service ;

- les informations relatives à l’identité de la Société (coordonnées postales, téléphoniques, électroniques) ;

- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;

- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige ;

- les informations relatives au droit de rétractation (délai, modalités d’exercice).